conditions générales de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a)     Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 15h00

b)     Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 heures

8: Selon les dispositions prévues à l’article 1590 du code civil français:

Toutes arrhes versées restent définitivement acquises en cas de défection du preneur qu’elle qu’en soit la cause.

–  Le locataire peut annuler sa réservation 90 jours avant le début de sa location , au-delà le montant de 33 % de la location lui sera facturé.

–  Le locataire peut annuler sa réservation 60 jours avant le début de sa location , au-delà le montant de  66 % de la location lui sera facturé.

–  Le locataire peut annuler sa réservation 30 jours avant le début de sa location , au-delà le montant de 100  % de la location lui sera facturé.

Toutes arrhes versées restent définitivement acquises en cas de défection du preneur qu’elle qu’en soit la cause.

10: Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas d’accidents ou d’incidents  pouvant survenir du fait du preneur. Le propriétaire  est dégagé de toute responsabilité en cas d’accidents  ou d’incidents pouvant survenir au niveau de la piscine et dans la piscine , ceci pour les adultes et pour les enfants .

Il est rappelé que les enfants doivent etre toujours accompagné d’une personne adulte ou de personnes sachant nager pour accéder à la piscine .Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées feront élection de domicile chez M GIOVANNANGELI   en cas de contestation le tribunal compétent sera celui de la circonscription judiciaire où se trouvent les locaux loués.

c)  Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de  se retourner contre le locataire.

d)    Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

e)   Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

f)    Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g)   Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.( pas de dépôt de garantie)

h)  Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.